La lois I-94 Quelles mesures les snowbirds doivent-ils prendre? 2025-2026

En 2026, les snowbirds canadiens entrant aux États-Unis devront se conformer à des règles et réglementations spécifiques. Il est important de vérifier les exigences d'entrée, notamment en matière de passeport et de visa, ainsi que les règles concernant les séjours prolongés. De plus, certaines nouvelles réglementations pourraient affecter les snowbirds, notamment concernant l'enregistrement auprès du gouvernement américain pour les séjours de plus de 30 jours. 

Exigences générales d'entrée:

• Passeport:

Un passeport canadien valide est généralement requis pour entrer aux États-Unis. 

• Visa:

Les Canadiens peuvent généralement séjourner aux États-Unis jusqu'à 182 jours par année sans visa, mais des exceptions existent. 

• Enregistrement:

Depuis le 11 avril 2025, les Canadiens séjournant aux États-Unis pendant 30 jours ou plus pourraient devoir s'enregistrer auprès du gouvernement américain, en fonction de la manière dont ils sont entrés dans le pays. 

Nouvelles réglementations:

• Enregistrement:

Les Canadiens qui entrent aux États-Unis par voie terrestre et qui prévoient y rester plus de 30 jours pourraient devoir s'enregistrer auprès du Département de la Sécurité intérieure. 

• Formulaire I-94:

Il est conseillé aux snowbirds de vérifier si un formulaire I-94 électronique leur a été délivré à leur arrivée aux États-Unis. 

• Sanctions:

Le non-respect des exigences d'enregistrement pourrait entraîner des amendes, voire des sanctions pénales. 

Projet de loi potentiel:

• Loi canadienne sur les visas pour les snowbirds:

Un projet de loi a été présenté au Congrès américain qui permettrait aux snowbirds canadiens de 50 ans et plus, propriétaires ou locataires d'une résidence aux États-Unis, de séjourner jusqu'à 240 jours par année, plutôt que les 182 jours actuels. 

• Statut actuel:

Ce projet de loi n'est pas encore entré en vigueur et doit passer par le processus législatif américain. 

Conseils pour les snowbirds:

• Vérifiez les exigences:

Avant votre voyage, consultez le site web de l'ambassade ou du consulat américain pour les exigences d'entrée les plus récentes. 

• Enregistrez-vous si nécessaire:

Si vous prévoyez un séjour de 30 jours ou plus, assurez-vous de suivre la procédure d'enregistrement appropriée. 

• Gardez vos documents:

Ayez toujours sur vous les documents requis, y compris la preuve d'enregistrement si nécessaire. 

• Consultez un conseiller:

Si vous avez des questions spécifiques sur votre situation, consultez un conseiller en immigration ou en voyage. 

Remarque: Ces informations sont générales et peuvent être sujettes à changement. Il est toujours préférable de vérifier les sources officielles pour les dernières mises à jour. 

Si vous avez l'intention de voyager aux États-Unis pour plus de 30 jours

Sept jours avant de passer les douanes terrestres, vous pouvez demander et payer votre formulaire I-94 provisoire en ligne via ce site web https://i94.cbp.dhs.gov/home ou à l'aide de l'application mobile CBP One™ afin d'accélérer le processus de délivrance.

Veuillez noter que le formulaire I-94 obtenu en ligne est provisoire et ne constitue que la première étape du processus de demande. Pour obtenir le formulaire I-94 définitif et légal, vous devrez vous présenter en personne à un point d'entrée (douane) pour effectuer les dernières démarches. À ce moment, vous ne recevrez pas de formulaire, vous recevrez un reçu que vous devrez imprimer et conserver pour vos archives.

Au point d'entrée, un agent du  https://i94.cbp.dhs.gov/home pourra consulter votre formulaire I-94 provisoire dans le système CBP (Customs and Border Protection) en utilisant le même document de voyage (passeport ou carte de passage frontalier) que celui utilisé lors de votre demande. 

Si vous ne vous présentez pas à la frontière dans les sept jours, votre formulaire I-94 provisoire expirera et vous devrez présenter une nouvelle demande et payer les frais. Aucun remboursement ne sera accordé si le formulaire I-94 n'est pas délivré dans ce délai. 

Après avoir terminé la demande en ligne pour un I-94 provisoire, que doit-on apporter à la frontière  pour terminer le processus de demande I-94?

Pour compléter votre demande provisoire I-94, vous devrez procéder comme suit:

• Soumettez vos données biométriques (empreintes digitales ou numérisation faciale, si nécessaire) au point d’entrée et passez une entrevue.
• Soyez prêt à présenter une preuve de votre résidence, de votre emploi et/ou de vos projets de voyage, si l'agent des douanes et de la protection des frontières (CBP) vous le demande.
• Vous recevrez un formulaire électronique I-94, si approuvé. Les voyageurs peuvent imprimer leur propre formulaire I-94 depuis le site web https://i94.cbp.dhs.gov/home en utilisant la fonction «Obtenir le formulaire I-94 le plus récent» ou en utilisant la même option sur l'application mobile CBP One™.

Ce formulaire indique votre catégorie d'admission et la date limite d'admission. Si quelqu'un vous demande des informations sur votre admission, c'est ce formulaire que vous devrez fournir. Conservez ce formulaire à portée de main lors de vos déplacements et présentez-le à tout fonctionnaire du gouvernement, agent des forces de l'ordre, organisation, institution ou employeur qui demande une preuve d'admission légale.

Pour plus de renseignements, toujours suivre ACS CSA https://www.snowbirds.org/fr/news-releases/exigence-denregistrement/

Voici le numéro des douanes américaines  1-877-227-5511 

Pour des nouvelles importantes en ce qui concerne les snowbirds VR Club Direct  www.vrclubdirect.ca